Si le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut être
la cause d’accidents résultant le plus souvent d’un
problème d’éducation ou d’une mauvaise évaluation des
risques. Les conséquences des morsures par certains
types de chiens, en raison de leur taille et de la puissance
de leur mâchoire, peuvent être très graves.
La catégorisation des chiens dangereux
Certains chiens sont classés dans la catégorie des chiens
d’attaque (1re catégorie) ou celle des chiens de garde et de
défense (2e
catégorie) selon les critères morphologiques
fixés par l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.
Première catégorie
Chiens d’attaque
Pit-bull
Type american
staffordshire terrier
Type mastiff
Type tosa
Deuxième catégorie
Chiens de garde et défense
Race american
staffordshire terrier
Race ou type rottweiler
Race tosa
Les obligations
La loi imposeque les chiens de 1reou de 2e
catégorie soient
déclarés en mairie, avec l’obligation d’identification,
de vaccination antirabique, d’assurance et, pour les chiens de
1re catégorie, de stérilisation.
Pour ces chiens, il est obligatoire, avant le 31 décembre 2009,
d’avoir un permis de détention délivré par le maire.
Ce permis est remis sur présentation :
d’une attestation d’aptitudepour tous les détendeurs
de chiens de 1reou de 2e
catégorie,
d’une évaluation comportementaledu chien à faire
entre l’âge de 8 et 12 mois. Si le chien est âgé de moins
de 8 mois, un certificat provisoire pourra être délivré.
Si le propriétaire d’un chien de 1reou de 2e
catégorie n’a pas
obtenu le permis de détention, le maire pourra le mettre
en demeure de régulariser cette situation dans un délai
d’un mois. À défaut, l’animal devra être placé dans
une fourrière ou bien il sera procédé à son euthanasie.
La stérilisation des chiens de 1re catégorie
est obligatoire, et leur acquisition, leur cession
et leur importation sont interdites.
Les sanctions
La violation de ces règles expose à de lourdes peines
d’amende et d’emprisonnement, outre la confiscation et,
souvent, l’euthanasie de l’animal.
